Conditions Générales de vente
Français – Conditions générales de vente
AERYSGIN SRL – Numéro d’entreprise : BE 1028.293.832
Les présentes conditions générales ont pour objet de régler la relation contractuelle entre le client et la société AERYSGIN SRL, dont le siège social est établi rue de la Tour Malherbe 4, à 4550 Nandrin, et qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1028.293.832, ci-après dénommée le « Vendeur ».
Par « Client », il faut entendre toute personne faisant appel aux services du Vendeur ou achetant ses produits.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de régler la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur exerce ses activités dans les domaines de l’exportation, de la fabrication, de la conception, de la commercialisation, de l’achat et de la vente, en gros, en demi-gros ou au détail, de vins, d’apéritifs, de spiritueux ou de toute autre boisson alcoolisée ou non alcoolisée. Ses activités concernent également toutes les marchandises, tous les biens meubles ou immeubles dont le négoce n’est pas réglementé et, d’une manière générale, tout bien ou produit commercial admis sur le marché, ainsi que les accessoires qui s’y rapportent.
Le Vendeur exerce également des activités d’organisation de réceptions et de manifestations évènementielles.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, même lorsque celles-ci stipulent le contraire. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, moyennant une communication au Client dans les plus brefs délais.
La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès l’apposition de sa signature sur l’offre mentionnée à l’article 2 ou dès la réalisation du paiement anticipé demandé par le Vendeur, conformément à l’article 3. Le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir comprises.
Article 2 – Devis, prix et documents contractuels
Un échange préalable est nécessaire entre le Vendeur et le Client afin de définir précisément les besoins de ce dernier et le contenu de sa commande.
Au cours de cet échange, le Client est amené à choisir les produits souhaités sur la base du catalogue de produits du Vendeur. Le Client confirme ensuite sa commande en procédant au paiement.
Toute modification demandée par le Client ne sera acceptée que si le Vendeur est en mesure de la réaliser. À défaut, la commande initialement passée par le Client sera maintenue.
Les prix sont susceptibles de varier pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. En cas d’augmentation de prix imposée par un fournisseur, le Client en sera dûment informé. Le Client pourra renoncer à son achat lorsque cette variation est supérieure à 20 % du prix initialement convenu. Lorsque l’augmentation est inférieure ou égale à 20 %, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de renoncer à l’achat.
L’accord du Client concernant le contenu de l’offre peut être donné par l’apposition de sa signature sur celle-ci, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord » et de la date de signature, par une confirmation transmise par courrier électronique ou directement par le paiement partiel ou total de l’offre.
L’offre peut être retournée signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du Client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non équivoque.
Lorsque l’offre a été émise par le Vendeur par voie informatique, notamment au moyen d’un échange de courriers électroniques, le Client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et puisse servir de preuve de l’existence de celle-ci.
Article 3 – Vente des produits
Tout achat effectué auprès du Vendeur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.
Le paiement des achats est effectué au moyen d’un acompte préalable représentant au moins 50 % du montant total de la commande, uniquement avec l’accord du Vendeur, ou au moyen du paiement intégral de la facture.
Lorsqu’un solde reste dû au moment de la livraison, celui-ci doit être payé au comptant lors de la livraison, sauf disposition contraire mentionnée sur le bon de commande éventuellement établi.
À défaut de paiement, le Vendeur n’est pas tenu de mettre les produits achetés à la disposition du Client.
Lorsqu’un achat nécessite une livraison différée, ci-après dénommée la « Commande », le Vendeur se réserve la possibilité de demander au Client le paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total de la Commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison.
Compte tenu de la personnalisation de certains produits, ceux-ci ne pourront pas être repris par le Vendeur contre remboursement.
Lorsqu’il s’agit d’articles non personnalisés, le Client pourra échanger le produit contre un autre article du même prix proposé par le Vendeur. Le retour du produit s’effectuera aux frais du Client. Le produit devra être retourné dans un état neuf. À défaut, le retour ne sera pas accepté.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours calendrier lorsque l’article ne correspond pas à ses attentes. Les frais de retour sont à la charge du Client et l’article doit être retourné au Vendeur dans un état irréprochable et dans son emballage d’origine.
Lorsque ces conditions sont remplies, le Vendeur s’engage à rembourser le montant du produit au Client. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Vendeur sera déchargé de toute obligation de remboursement.
En cas d’annulation d’une commande par le Client, celui-ci restera redevable du montant de la commande.
Les commandes sont réalisées sur la base des données et des informations transmises par le Client. Le Vendeur ne peut exécuter les commandes que sur la base des informations qui lui sont communiquées. Ces informations doivent par conséquent être transmises dans les délais demandés.
À défaut de transmission des informations dans les délais requis, le Vendeur ne sera plus en mesure de garantir le calendrier proposé pour la réalisation des commandes.
Article 4 – Paiement
Le paiement par le Client peut être effectué au sein de l’établissement du Vendeur ou par l’intermédiaire du site internet.
Le paiement peut être réalisé en espèces, par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué par le Vendeur ou au moyen d’une application bancaire ou d’un service de paiement électronique, notamment par QR code ou PayPal.
Le paiement doit être effectué intégralement afin de confirmer la commande. Une fois la commande confirmée, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui communiquer les informations relatives à la livraison.
Article 5 – Garantie
Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de deux ans.
La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Sont notamment exclus de la garantie tout dommage direct ou indirect causé au produit après sa livraison, tout dommage consécutif à un incendie, à un dégât des eaux, à la foudre, à un accident ou à toute autre catastrophe naturelle, tout défaut causé intentionnellement ou par négligence, tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation anormale, ainsi que tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les deux mois suivant sa constatation. À défaut, la garantie légale ne sera plus applicable.
Article 6 – Délais de réalisation
La livraison du produit sera organisée par le Vendeur avec l’accord du Client. Cet accord sera constaté dans la commande ou communiqué par écrit ou par voie électronique.
Article 7 – Livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés par le Vendeur.
La commande peut être livrée par l’intermédiaire de la poste nationale belge, Bpost, à un prix déterminé en fonction de la commande. Ce prix est communiqué au Client sur le site internet avant la finalisation de la commande. Tout paiement réalisé par le Client vaut acceptation de la commande.
Le Client peut également retirer sa commande dans l’un des points de vente partenaires d’AERYSGIN SRL.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée lorsqu’il ne se charge pas lui-même de la livraison de la Commande.
Lorsque le Client choisit une livraison effectuée par un transporteur, les risques liés au transport sont à la charge du transporteur dès que la marchandise n’est plus en possession du Vendeur. Le Client devra s’adresser directement au transporteur pour toute réclamation relative à la livraison.
Lorsque le Client choisit de retirer personnellement sa commande, les risques liés au transport sont à sa charge dès qu’il prend possession de celle-ci.
Les délais de livraison mentionnés par le transporteur ne lient en aucun cas le Vendeur. En cas de livraison postérieure à la date annoncée, le Client ne pourra pas considérer la vente comme nulle pour ce seul motif.
Article 8 – Résolution des litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, les parties privilégieront la recherche d’une solution par voie de médiation.
À cet effet, le Vendeur et le Client s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé.
Lorsque, à l’issue de cette rencontre, aucun accord ne paraît possible, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social du Vendeur.
Article 9 – Nullité
L’éventuelle nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions ni celle de l’ensemble des présentes conditions générales.
Lorsqu’une clause est déclarée nulle, les parties s’engagent à la remplacer par une clause produisant des effets aussi similaires que possible et à insérer cette nouvelle clause dans les présentes conditions générales.
Article 10 – Application du droit belge
Les présentes conditions générales ainsi que toute contestation relative à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution sont soumises au droit belge.
Fait à Nandrin, le 1er octobre 2025.
Nederlands – Algemene verkoopvoorwaarden
AERYSGIN SRL – Ondernemingsnummer: BE 1028.293.832
Deze algemene voorwaarden hebben tot doel de contractuele relatie te regelen tussen de klant en AERYSGIN SRL, met maatschappelijke zetel te rue de la Tour Malherbe 4, 4550 Nandrin, en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 1028.293.832, hierna de “Verkoper” genoemd.
Onder “Klant” wordt verstaan iedere persoon die een beroep doet op de diensten van de Verkoper of producten van de Verkoper koopt.
Artikel 1 – Algemeen
Deze algemene voorwaarden hebben tot doel de contractuele relatie tussen de Klant en de Verkoper te regelen.
De Verkoper is actief op het gebied van de uitvoer, vervaardiging, ontwikkeling, commercialisering, aankoop en verkoop, in het groot, halfgroot of klein, van wijnen, aperitieven, sterke dranken of andere alcoholische en niet-alcoholische dranken. Zijn activiteiten hebben eveneens betrekking op alle goederen en alle roerende of onroerende zaken waarvan de handel niet gereglementeerd is en, meer algemeen, op ieder commercieel goed of product dat op de markt is toegelaten, alsook op alle bijbehorende accessoires.
De Verkoper organiseert eveneens recepties en evenementen.
Deze algemene voorwaarden hebben voorrang op alle andere algemene voorwaarden, zelfs wanneer daarin het tegendeel wordt bepaald. De Verkoper kan deze voorwaarden te allen tijde wijzigen, mits de Klant daarvan zo spoedig mogelijk in kennis wordt gesteld.
De nieuwe versie van de algemene voorwaarden is uitsluitend van toepassing op overeenkomsten die na de inwerkingtreding ervan worden gesloten.
De Klant is aan deze algemene voorwaarden gebonden zodra hij de in artikel 2 bedoelde offerte ondertekent of zodra hij de door de Verkoper gevraagde vooruitbetaling verricht overeenkomstig artikel 3. De Klant wordt geacht kennis te hebben genomen van deze algemene voorwaarden en ze te hebben begrepen.
Artikel 2 – Offertes, prijzen en contractuele documenten
Voorafgaand overleg tussen de Verkoper en de Klant is noodzakelijk om de behoeften van de Klant en de inhoud van zijn bestelling nauwkeurig te bepalen.
Tijdens dit overleg kiest de Klant de gewenste producten op basis van de productcatalogus van de Verkoper. De Klant bevestigt vervolgens zijn bestelling door de betaling uit te voeren.
Iedere door de Klant gevraagde wijziging wordt uitsluitend aanvaard indien de Verkoper deze kan uitvoeren. Zo niet, blijft de oorspronkelijk door de Klant geplaatste bestelling behouden.
De prijzen kunnen wijzigen om redenen buiten de wil van de Verkoper. Wanneer een leverancier een prijsverhoging oplegt, wordt de Klant daarvan behoorlijk op de hoogte gebracht. De Klant kan van de aankoop afzien wanneer de prijswijziging meer dan 20% bedraagt ten opzichte van de oorspronkelijk overeengekomen prijs. Wanneer de verhoging 20% of minder bedraagt, kan de Klant niet van de aankoop afzien.
De instemming van de Klant met de inhoud van de offerte kan worden gegeven door de offerte te ondertekenen, vergezeld van de handgeschreven vermelding “Goed voor akkoord” en de datum van ondertekening, door een bevestiging per e-mail of rechtstreeks door de gedeeltelijke of volledige betaling van de offerte.
De offerte kan schriftelijk of per e-mail ondertekend worden teruggestuurd, op voorwaarde dat de instemming van de Klant zichtbaar, identificeerbaar en ondubbelzinnig is vermeld.
Wanneer de offerte door de Verkoper elektronisch is uitgebracht, met name via een uitwisseling van e-mails, aanvaardt de Klant uitdrukkelijk dat deze uitwisseling de contractuele relatie vormt en als bewijs van het bestaan ervan kan dienen.
Artikel 3 – Verkoop van producten
Iedere aankoop bij de Verkoper houdt in dat de Klant deze algemene verkoopvoorwaarden aanvaardt.
De aankopen worden betaald door vooraf een voorschot van minstens 50% van het totale bedrag van de bestelling te betalen, uitsluitend met toestemming van de Verkoper, of door de factuur volledig te betalen.
Wanneer bij de levering nog een saldo verschuldigd is, moet dit contant bij de levering worden betaald, behoudens andersluidende bepaling op de eventueel opgestelde bestelbon.
Bij gebrek aan betaling is de Verkoper niet verplicht de aangekochte producten ter beschikking van de Klant te stellen.
Wanneer een aankoop een uitgestelde levering vereist, hierna de “Bestelling” genoemd, behoudt de Verkoper zich het recht voor om van de Klant een voorschot van 50% van het totale bedrag van de Bestelling te vragen. De leveringstermijnen worden louter ter informatie meegedeeld. De Verkoper kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor een vertraging in de levering.
Gezien de personalisering van bepaalde aangekochte producten kunnen deze niet tegen terugbetaling door de Verkoper worden teruggenomen.
Niet-gepersonaliseerde artikelen kunnen worden omgeruild voor een ander door de Verkoper aangeboden artikel met dezelfde prijs. De retourzending gebeurt op kosten van de Klant. Het product moet in nieuwe staat worden teruggestuurd. Zo niet, wordt de retour niet aanvaard.
De Klant beschikt over een herroepingsrecht van veertien kalenderdagen wanneer het artikel niet aan zijn verwachtingen voldoet. De retourkosten zijn ten laste van de Klant en het artikel moet in onberispelijke staat en in de oorspronkelijke verpakking aan de Verkoper worden teruggestuurd.
Wanneer aan deze voorwaarden is voldaan, verbindt de Verkoper zich ertoe het bedrag van het product aan de Klant terug te betalen. Wanneer deze voorwaarden niet zijn nageleefd, is de Verkoper vrijgesteld van iedere terugbetalingsverplichting.
Bij annulering van een bestelling door de Klant blijft deze het bedrag van de bestelling verschuldigd.
De bestellingen worden uitgevoerd op basis van de gegevens en informatie die door de Klant worden verstrekt. De Verkoper kan de bestellingen uitsluitend uitvoeren op basis van de informatie die hem wordt meegedeeld. Deze informatie moet bijgevolg binnen de gevraagde termijnen worden verstrekt.
Wanneer de informatie niet binnen de vereiste termijnen wordt verstrekt, kan de Verkoper de voorgestelde planning voor de uitvoering van de bestellingen niet langer garanderen.
Artikel 4 – Betaling
De Klant kan de betaling verrichten in de vestiging van de Verkoper of via de website.
De betaling kan contant worden verricht, via overschrijving op het door de Verkoper meegedeelde rekeningnummer of via een bankapplicatie of elektronische betaaldienst, onder meer via QR-code of PayPal.
De bestelling wordt pas bevestigd nadat zij volledig is betaald. Zodra de bestelling is bevestigd, neemt de Verkoper contact op met de Klant om hem de leveringsinformatie mee te delen.
Artikel 5 – Garantie
De verkochte producten genieten een wettelijke garantie van twee jaar.
De wettelijke garantie heeft uitsluitend betrekking op conformiteitsgebreken die bij de levering van de goederen bestaan. Van de garantie zijn met name uitgesloten: iedere rechtstreekse of onrechtstreekse schade die na de levering aan het product wordt veroorzaakt, iedere schade als gevolg van brand, waterschade, blikseminslag, een ongeval of een andere natuurramp, ieder gebrek dat opzettelijk of door nalatigheid, gebrekkig onderhoud of abnormaal gebruik wordt veroorzaakt, alsook iedere schade als gevolg van commercieel, professioneel of collectief gebruik.
Het conformiteitsgebrek moet binnen twee maanden na de vaststelling ervan aan de Verkoper worden gemeld. Zo niet, is de wettelijke garantie niet langer van toepassing.
Artikel 6 – Uitvoeringstermijnen
De levering van het product wordt door de Verkoper met instemming van de Klant georganiseerd. Deze instemming wordt in de bestelling vastgelegd of schriftelijk dan wel elektronisch meegedeeld.
Artikel 7 – Levering
De Klant kiest een van de door de Verkoper aangeboden leveringswijzen.
De bestelling kan via de Belgische nationale postdienst Bpost worden geleverd tegen een prijs die op basis van de bestelling wordt bepaald. Deze prijs wordt vóór de afronding van de bestelling op de website aan de Klant meegedeeld. Iedere betaling door de Klant geldt als aanvaarding van de bestelling.
De Klant kan zijn bestelling eveneens afhalen bij een van de verkooppunten die partner zijn van AERYSGIN SRL.
De Verkoper kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld wanneer hij de Bestelling niet zelf levert.
Wanneer de Klant kiest voor levering door een vervoerder, zijn de transportrisico’s ten laste van de vervoerder zodra de goederen niet langer in het bezit van de Verkoper zijn. Voor iedere klacht over de levering moet de Klant zich rechtstreeks tot de vervoerder wenden.
Wanneer de Klant ervoor kiest de bestelling persoonlijk af te halen, zijn de transportrisico’s ten laste van de Klant zodra hij de Bestelling in ontvangst neemt.
De door de vervoerder opgegeven leveringstermijnen zijn in geen geval bindend voor de Verkoper. Bij levering na de aangekondigde datum kan de Klant de verkoop niet uitsluitend om die reden als nietig beschouwen.
Artikel 8 – Geschillenbeslechting en bevoegde rechtbanken
Bij een geschil geven de partijen de voorkeur aan een oplossing via bemiddeling.
Daartoe verbinden de Verkoper en de Klant zich ertoe deel te nemen aan minstens één bemiddelingsbijeenkomst die door een erkend bemiddelaar wordt georganiseerd.
Wanneer na deze bijeenkomst geen akkoord mogelijk blijkt, zijn de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement waarin de maatschappelijke zetel van de Verkoper is gevestigd bevoegd.
Artikel 9 – Nietigheid
De eventuele nietigheid van een bepaling van deze algemene voorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid van de overige bepalingen of van deze algemene voorwaarden als geheel.
Wanneer een bepaling nietig wordt verklaard, verbinden de partijen zich ertoe deze te vervangen door een bepaling met een zo vergelijkbaar mogelijk gevolg en deze nieuwe bepaling in deze algemene voorwaarden op te nemen.
Artikel 10 – Toepasselijk Belgisch recht
Deze algemene voorwaarden en ieder geschil over de geldigheid, interpretatie of uitvoering ervan zijn onderworpen aan het Belgische recht.
Opgemaakt te Nandrin op 1 oktober 2025.
English – General Terms and Conditions of Sale
AERYSGIN SRL – Company number: BE 1028.293.832
These general terms and conditions are intended to govern the contractual relationship between the customer and AERYSGIN SRL, whose registered office is located at rue de la Tour Malherbe 4, 4550 Nandrin, and which is registered with the Belgian Crossroads Bank for Enterprises under number 1028.293.832, hereinafter referred to as the “Seller”.
“Customer” means any person who uses the Seller’s services or purchases the Seller’s products.
Article 1 – General provisions
These general terms and conditions are intended to govern the contractual relationship between the Customer and the Seller.
The Seller carries out activities in the fields of export, manufacture, design, marketing, purchase and wholesale, semi-wholesale or retail sale of wines, aperitifs, spirits and any other alcoholic or non-alcoholic beverages. Its activities also cover all goods and all movable or immovable property whose trade is not regulated and, more generally, any commercial good or product lawfully admitted to the market, together with any related accessories.
The Seller also organises receptions and events.
These general terms and conditions shall prevail over any other general terms and conditions, even where such other terms provide otherwise. The Seller may amend them at any time, provided that the Customer is informed as soon as possible.
Any new version of these general terms and conditions shall apply only to contracts entered into after that version comes into force.
The Customer is bound by these general terms and conditions upon signing the offer referred to in Article 2 or upon making the advance payment requested by the Seller in accordance with Article 3. The Customer is deemed to have read and understood these general terms and conditions.
Article 2 – Quotations, prices and contractual documents
Prior consultation between the Seller and the Customer is required in order to define the Customer’s needs and the content of the order precisely.
During this consultation, the Customer selects the desired products from the Seller’s product catalogue. The Customer then confirms the order by making payment.
Any change requested by the Customer shall be accepted only if the Seller is able to carry it out. Otherwise, the order originally placed by the Customer shall remain unchanged.
Prices may vary for reasons beyond the Seller’s control. Where a supplier imposes a price increase, the Customer shall be duly informed. The Customer may withdraw from the purchase where the variation exceeds 20% of the price initially agreed. Where the increase is 20% or less, the Customer may not withdraw from the purchase.
The Customer’s agreement to the content of the offer may be given by signing the offer together with the handwritten words “Agreed and accepted” and the date of signature, by confirmation sent by email, or directly by partial or full payment of the offer.
The offer may be returned signed in writing or by email, provided that the Customer’s agreement is stated in a visible, identifiable and unequivocal manner.
Where the offer has been issued electronically by the Seller, including through an exchange of emails, the Customer expressly accepts that this exchange constitutes the contractual relationship and may serve as evidence of its existence.
Article 3 – Sale of products
Any purchase made from the Seller implies the Customer’s acceptance of these general terms and conditions of sale.
Purchases are paid for either by an advance payment of at least 50% of the total order amount, subject to the Seller’s agreement, or by full payment of the invoice.
Where a balance remains due at the time of delivery, it must be paid in cash upon delivery, unless otherwise stated on any order form that may have been issued.
In the absence of payment, the Seller is not required to make the purchased products available to the Customer.
Where a purchase requires deferred delivery, hereinafter referred to as the “Order”, the Seller reserves the right to request an advance payment of 50% of the total Order amount from the Customer. Delivery times are provided for information purposes only. Under no circumstances may the Seller be held liable for a delay in delivery.
Because certain purchased products are personalised, they may not be returned to the Seller for a refund.
Non-personalised items may be exchanged for another item of the same price offered by the Seller. Returns shall be made at the Customer’s expense. The product must be returned in new condition, failing which the return shall not be accepted.
The Customer has a right of withdrawal of fourteen calendar days where the item does not meet the Customer’s expectations. Return costs shall be borne by the Customer, and the item must be returned to the Seller in impeccable condition and in its original packaging.
Where these conditions are met, the Seller undertakes to refund the amount paid for the product to the Customer. Where these conditions are not met, the Seller shall be released from any obligation to issue a refund.
If an order is cancelled by the Customer, the Customer shall remain liable for the amount of the order.
Orders are carried out on the basis of the data and information supplied by the Customer. The Seller can carry out orders only on the basis of the information communicated to it. Such information must therefore be supplied within the requested time limits.
If the information is not supplied within the required time limits, the Seller shall no longer be able to guarantee the proposed schedule for carrying out the orders.
Article 4 – Payment
The Customer may make payment at the Seller’s premises or through the website.
Payment may be made in cash, by bank transfer to the account number communicated by the Seller, or through a banking application or electronic payment service, including by QR code or PayPal.
Full payment must be made in order to confirm the order. Once the order has been confirmed, the Seller shall contact the Customer to provide the delivery information.
Article 5 – Warranty
The products sold are covered by a two-year statutory warranty.
The statutory warranty applies exclusively to defects in conformity existing at the time the goods are delivered. The warranty excludes, in particular, any direct or indirect damage caused to the product after delivery, any damage resulting from fire, water damage, lightning, an accident or any other natural disaster, any defect caused intentionally or through negligence, poor maintenance or abnormal use, and any damage resulting from commercial, professional or collective use.
Any lack of conformity must be reported to the Seller within two months of its discovery. Failing this, the statutory warranty shall no longer apply.
Article 6 – Performance time limits
Delivery of the product shall be arranged by the Seller with the Customer’s agreement. Such agreement shall be recorded in the order or communicated in writing or electronically.
Article 7 – Delivery
The Customer shall select one of the delivery methods offered by the Seller.
The order may be delivered through Belgium’s national postal service, Bpost, at a price determined according to the order. This price is communicated to the Customer on the website before the order is finalised. Any payment made by the Customer constitutes acceptance of the order.
The Customer may also collect the order from one of AERYSGIN SRL’s partner points of sale.
Under no circumstances may the Seller be held liable where it does not handle the delivery of the Order itself.
Where the Customer chooses delivery by a carrier, the risks associated with transport shall be borne by the carrier as soon as the goods are no longer in the Seller’s possession. The Customer must contact the carrier directly regarding any delivery claim.
Where the Customer chooses to collect the order in person, the risks associated with transport shall be borne by the Customer as soon as the Customer takes possession of the Order.
Delivery times stated by the carrier shall under no circumstances be binding on the Seller. If delivery takes place after the announced date, the Customer may not regard the sale as void on that ground alone.
Article 8 – Dispute resolution and competent courts
In the event of a dispute, the parties shall give priority to seeking a solution through mediation.
For this purpose, the Seller and the Customer undertake to participate in at least one mediation meeting organised by an accredited mediator.
Where no agreement appears possible following that meeting, the courts of the judicial district in which the Seller’s registered office is located shall have jurisdiction.
Article 9 – Severability
The possible invalidity of any provision of these general terms and conditions shall not affect the validity of the remaining provisions or of these general terms and conditions as a whole.
Where a provision is declared invalid, the parties undertake to replace it with a provision having an effect that is as similar as possible and to insert that new provision into these general terms and conditions.
Article 10 – Application of Belgian law
These general terms and conditions, together with any dispute concerning their validity, interpretation or performance, shall be governed by Belgian law.
Done at Nandrin on 1 October 2025.